Article 1- Le vendeur

Frédérique Thomazeau Entreprise individuelle sous le statut de micro-entreprise.

4 LA MADELEINE
56350 BÉGANNE
N° SIRET : 488 379 728 00089 – Ape 8690F
N° TVA : En franchise de TVA selon l’article 293B du CGI.

Mail : contact@frederiquethomazeau.fr

Assureur responsabilité civile professionnelle : ALLIANZ IARD CABINET ALIANS BP 25-252 59379 DUNKERQUE Cedex 1- N° Contrat groupe MEDINAT N° 54 335 537 Adhésion N° MDNA21219.

Les présentes conditions générales visent à régir les relations contractuelles entre Frédérique Thomazeau (« le vendeur ») et le consommateur qu’il soit un professionnel ou un particulier (« l’acheteur ») ainsi que les conditions d’achats de services.
Tout achat sur le site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente ci-après.

 Article 2 – Caractéristiques des services et produits

Les services proposés sont décrits sur le site internet frederiquethomazeau.fr.

Ils concernent principalement des prestations de services d’accompagnements individuels et collectifs à distance et en présentiel. Ils sont fournis dans la limite des possibilités.

Les visuels, photographies ou vidéos associés à la description des services et produits ne sont pas contractuels.

Article 3 – Les tarifs

Les prix sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC).
Frédérique Thomazeau se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. 
Le prix valable lors de la commande est le prix affiché sur le site le jour de la commande.

Ces prix comprennent « les frais pédagogiques » en dehors des frais d’hébergement et des repas sauf si ces prestations sont incluses et précisées dans le programme de l’événement dans « les informations pratiques » sur le site internet.

Article 4 – Modalités d’inscription et de paiement

En s’inscrivant à un événement l’acheteur déclare expressément accepter les CGV sans restriction, ni réserve.

Pour les événements en ligne et à distance :
Pour valider son inscription, l’acheteur doit régler en ligne depuis la plateforme PAYPRO, service sécurisé pour les paiements en ligne de la banque CIC/ Crédit Mutuel, accessible depuis le site frederiquethomazeau.fr en cliquant sur l’onglet « je m’inscris ». 

Il est demandé à l’acheteur de s’acquitter de la totalité du montant de l’événement en une seule fois avec la possibilité d’échelonner le règlement en 3 fois sans frais au dessus d’un certain montant si l’acheteur procède à l’achat de plusieurs prestations à la même date.

L’acheteur doit indiquer le numéro de sa carte, sa date d’expiration, son nom et prénom, son adresse postale ainsi que son adresse mail ainsi que le cryptogramme visuel directement dans la zone prévue à cet effet.

En s’inscrivant à une prestation en ligne et à distance, l’acheteur renonce à son droit de rétractation plein et entier. Si celui-ci s’oppose à cette mesure, il convient de ne pas s’inscrire.

Pour les prestations individuelles, en cas d’imprévus, la prestation sera reportée à une autre date convenue par les deux partis.Aucun remboursement ne sera effectué. 

Le clic nécessaire à l’inscription à une prestation proposée sur le site frederiquethomazeau.fr par l’intermédiaire de la plateforme PAYPRO, page de paiement en ligne sécurisé, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Pour les prestations en présentiel sans hébergement:

L’inscription et le réglement s’effectuent via la plateforme PAYPRO avec un paiement unique ou en différé possible en 3 fois. L‘inscription via la plateforme PAYPRO fait office de bulletin d‘inscription.

Il est demandé à l’acheteur de verser un acompte correspondant à 30 ou 50% du montant global de la prestation suivant l‘événement correspondant aux frais pédagogiques, toutes taxes comprises et par personne, soit par paiement via la plateforme sécurisée PAYPRO en cliquant sur l’onglet “Je m’inscris ” soit par virement. L’acheteur déclare expressément accepter les CGV sans restriction, ni réserve.

Il est possible d’envisager un autre échéancier de paiement en contactant Frédérique Thomazeau.

Toute inscription à un stage dans les 14 jours avant la date de début de celui-ci exclut l’application au droit de rétractation des 14 jours à compter de la date d’inscription et de paiment figurant sur la confirmation PAYPRO envoyée par mail.

Pour les prestations en présentiel avec hébergement :

Frédérique Thomazeau se charge de la réservation de cette prestation et de son règlement pour toutes les personnes participant à l’événement spécifique mentionné sur le site internet frederiquethomazeau.fr et souhaitant être dans l’hébergement collectif. 

Frais d’hébergement (hors repas): un acompte est demandé à l’inscription. Son montant est indiqué dans les informations complémentaires et diffère suivant l’événement. Le solde est à régler par anticipation 8 jours avant la date de l’événement ou à l’arrivée au stage par chèque ou espèces.

Article 5 – Conditions d’annulation et remboursement

Les prestations en ligne et à distance :
En réservant une prestation en ligne et / ou à distance, disponible en replay et pour des raisons logistiques, l’acheteur accepte de renoncer à son droit de rétractation et demande l’exécution de la prestation à la date spécifiée sur le site et/ou à la date convenue entre les deux partis.
Si celui-ci est en opposition avec cette mesure, il convient de ne pas réserver.
Aucun remboursement, ni report ne sera effectué après la commande.

Les événements en présentiel sans hébergement :
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation,l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L 221-25.
Le délai de 14 jours court à compter du jour du paiement en ligne sur la plateforme PAYPRO à une ou plusieurs des prestations ne comportant pas d’hébergement.
Le droit de rétractation peut s’exercer de différentes façons :
– Directement en ligne par l’envoi d’un email dénué d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter de l’acheteur et donnant toutes les informations nécessaires sur la prestation concernée. Cet email est à envoyer à contact@frederiquethomazeau.fr
– En remplissant et en transmettant par email ou courrier postal le modèle de formulaire de rétractation à télécharger ICI

Si vous utilisez l’option postale, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation.

Passé ce délai de 14 jours après inscription, le paiement de la prestation est dû.

Les événements en présentiel avec hébergement:
Les événements avec hébergement rentrent dans la catégorie des contrats exclus du droit de rétractation défini par l’article Article L. 121-21-8 du Code de la consommation au titre des «prestations de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou et de services liés à des activités de loisirs si le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique »
En acceptant de s’inscrire, et pour des raisons logistiques, l’acheteur accepte les termes de ce contrat en cas d’annulation / résiliation mentionnées ci-après.
Si celui-ci est en opposition avec cette mesure, il convient de ne pas s’inscrire.

La conclusion du contrat conclu lors de l’inscription à une prestation avec hébergement implique l’acceptation de la part de l’acheteur du versement de frais d’annulation de sa réservation selon les modalités suivantes :

a. Aucun remboursement de l’acompte versé après l’inscription. Le solde est dû sauf pour l’annulation en cas de force majeur ou pour motifs graves (voir REMBOURSEMENT ci-après).

b. Annulation à partir des 40 jours francs à compter de l’inscription, le solde de l’hébergement est dû et sera facturé à l’acheteur.

c. Tout stage commencé est dû dans sa totalité (hébergement y compris). Le départ en cours de stage ne peut ouvrir droit à quelconque remboursement.

Remarque : Il pourra cependant être possible, en fonction des situations particulières et sur demande circonstanciée, de reporter l’inscription sur un autre événement. Ce report est laissé à l’appréciation de Frédérique Thomazeau et ne pourra être remis en question.

REMBOURSEMENT: 

En cas d’annulation pour motifs graves (maladies empêchant le déplacement, hospitalisation, décès d’un proche), l’acheteur sera remboursé en intégralité directement sur le compte bancaire avec lequel il avait émis son paiement ou par chèque et sur présentation d’un justificatif uniquement.

En cas d’annulation pour cas de force majeure (confinement, pandémie…) la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil, l’acheteur sera remboursé en intégralité directement sur le compte bancaire avec lequel il avait émis son paiement ou par chèque.

Frédérique Thomazeau se réserve le droit d’exclure un acheteur de l’accompagnement si celui-ci adopte un comportement irrespectueux des lieux et/ou des personnes et porte atteinte au bon déroulement de l’événement. Ce renvoi ne donnera droit à aucun remboursement.

En cas d’annulation de la part de Frédérique Thomazeau pour quelques motifs qui soient, y compris le nombre insuffisant de participants à un événement en ligne ou en présentiel, l’acheteur sera remboursé en intégralité de la somme engagée sauf les frais annexes engagés de son côté : transport, hébergement, etc.

Il est vivement conseillé à l’acheteur de souscrire à une assurance annulation personnelle en cas de circonstances imprévues (covid, accident, blessure…)

Article 6 – Assurance

L’acheteur est totalement responsable de ses effets personnels durant toute la durée de l’accompagnement en présentiel. Frédérique Thomazeau ne pourra être tenu responsable en cas d’éventuelles pertes ou en cas de vol d’effets personnels. 
L’acheteur sera responsable de respecter les lieux intérieurs et extérieurs du lieu de l’événement en termes de propreté et de non dégradation de l’immobilier, du mobilier, du matériel, du linge de lit et de toilette mis à disposition durant toute la durée de l’événement. En cas de dégradation et non respect des biens mis à disposition, l’intervenant extérieur ou Frédérique Thomazeau engagera une procédure envers l’acheteur.

Les événements hors de France:
Les mêmes conditions générales de vente s’appliquent,
L’acheteur prend la responsabilité de souscrire une assurance concernant son mode de transport ainsi qu’une assurance santé ou autre.
Frédérique Thomazeau ne pourra être tenu responsable en cas d’annulation de vol, problème de santé sur place etc…

Article 7 – Informations médicales

Les activités proposées au cours des accompagnements organisés par Frédérique Thomazeau nécessitent un éclairage au niveau médical. 
Les accompagnements sont ouverts à toutes personnes en bonne vitalité et en pleine capacité de marche au rythme de la balade pour une durée allant d’environ 2H à 5H par jour suivant les événements. 
Les marches en pleine nature ne sont pas de la randonnée mais des marches en conscience et sont ponctuées d’activités suivantes :

• La pratique de la géobiologie sur les lieux sacrés pour détecter avec les outils de radiesthésie les énergies du lieu et les ressentir.
• La pratique du clair-ressenti.
• La méditation.
• Le soin vibratoire permettant une libération sur les différents plans de l’être, favorisant une reconnexion profonde à soi, à la nature et un état de bien-être global. 
• Les cercles de pratiques sont des espaces de communion avec soi, les autres et toutes formes de vie célébrant la nature et ses cycles. Ils sont ponctués de pratiques et de partages offrant une reliance collective et consciente.

Les contres indications médicales sont les suivantes :

• Problèmes psychologiques importants (psychose, dédoublement de la personnalité, bipolarité, schizophrénie)
• Troubles cardio-vasculaires
• Épilepsie
• Problème moteur important (paralysie, fracture…)
• Intervention chirurgicale datant de moins de 3 mois
• Femmes enceintes
• Problèmes importants d’audition ou surdité.

La liste ci-dessus des contres indications n’est pas exhaustive, pour plus de renseignements, rapprochez-vous de Frédérique Thomazeau. 
Il est important de rappeler qu’aucun événement proposé par Frédérique Thomazeau ne se substitue à un avis et/ou un suivi médical, pas plus qu’à l’arrêt ou la diminution d’un traitement médicamenteux en cours.

Article 8 – Engagement des parties 

Les deux parties « le vendeur » et « l’acheteur » s’engagent à lire et respecter les conditions générales de vente présente sur ce site.

Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors de l’inscription à un accompagnement proposé sur le site frederiquethomazeau.fr par l’intermédiaire de la plateforme PAYPRO constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 9 – Limites de responsabilité

Le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens, il ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’accès à ses services.
Les services de Frédérique Thomazeau concernent l’organisation d’événement autour de la géobiologie Consciente et des pratiques énergétiques, ils ne visent en aucun cas à remplacer une consultation ou un suivi médical.

Article 10 – Réclamation

Toute réclamation peut être adressée à Frédérique Thomazeau par mail : contact@frederiquethomazeau.fr

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Rennes, le médiateur n’est pas encore défini pour la profession (voir FEVAD)

Fait à Béganne, le 30.03.2023.